La France Administrative

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L'organisation administrative de la France

Il y a une administration centrale qui correspond aux ministres et à leurs ministères (Finances, Jeunesse et Sport, Santé, etc.) et au Premier ministre, le Premier ministre. Au sein de cette administration, il y a une déconcentration: ce n'est pas le Premier ministre qui prend toutes les décisions, le pouvoir est délégué ci-dessous. Dans le cadre de cette déconcentration, les préfets sont nommés par le Conseil des ministres et sont les dépositaires de l'autorité de l'État dans chaque région et département. Leur rôle est moins important depuis la loi de décentralisation de 1982. Collectivités locales: depuis 1982, l'administration française est décentralisée: certaines décisions ne sont plus prises au centre (gouvernement central), mais au sein des collectivités locales: régions, départements et municipalités. Nous trouvons que cela convient à tous et qu’il n’ya rien d’illogique: la France a trop de travail, c’est pourquoi l’administration centrale délègue une grande partie des régions, qui en confiera une partie aux départements ou aux communautés. On peut ajouter qu'avant la loi de 1982, les décisions des régions et des départements devaient être confirmées par le préfet avant leur création. Comme la loi n'a plus rien à dire au préfet, il n'est là que pour vérifier la légalité de cette décision et s'il ne doit pas être appelé devant le tribunal administratif.

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

En général, le territoire français est divisé en régions, départements, districts, cantons et communes. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif, électoral et / ou politique (communauté territoriale). Les départements et régions d'outre-mer sont gérés de la même manière que les départements et les régions du continent français. Ils ne doivent pas être confondus avec des collectivités d'outre-mer dont l'organisation est régie par des lois bio spécifiques.

Régions et départements Les régions et les départements sont des collectivités territoriales prévues aux articles 72 et 73 de la Constitution.

Régions

La France est divisée en 18 régions: 13 régions métropolitaines composées de plusieurs départements, 2 régions et départements mono-d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion), Mayotte, un département qui exerce les capacités d'une région, et 3 communautés uniques (Guyane française, Martinique et la Corse, collectivité territoriale à statut particulier, qui compte généralement parmi les régions métropolitaines).

La région est un collectif territorial géré par un conseil régional élu au suffrage universel direct pour six ans. L'État est représenté dans chaque région par un préfet de région, qui a été nommé au Conseil des ministres et dirige les services déconcentrés.

Département français

La France est divisée en 101 départements et une métropole (Lyon), comprenant 3 départements et 2 collectivités d'outre-mer.

Les les departements francais sont une autorité locale administrée par un conseil départemental élu au suffrage universel direct pour six ans. L'Etat est représenté dans chaque département par un préfet d'un département nommé en conseil des ministres et dirigeant certains services déconcentrés. Le préfet du département qui garde la principale ville de la région est également préfet de la région.

Le terme "district départemental" désigne un comté relevant de la compétence d'un préfet de département, notamment dans le cas où il ne coïncide pas avec le territoire d'un département en tant que collectivité territoriale.

tribunaux administratifs

La juridiction administrative comprend les tribunaux administratifs et les tribunaux administratifs. Les tribunaux administratifs sont les "juges de droit commun des procédures administratives" (article L.211-1 du code de justice administrative).

La France compte 42 tribunaux administratifs en 2017: 31 en France (5 en Île-de-France) et 11 en France. Le dernier jugement était celui de Montreuil en Seine-Saint-Denis (décret n ° 2009-945 du 29 juillet 2009).

En France, chaque tribunal administratif a le nom de la ville où il se trouve. Son domaine de responsabilité (c'est-à-dire l'étendue territoriale dans laquelle son domaine de responsabilité est exercé) comprend une à six divisions.